Note importante à l’attention des utilisateurs de drones, clients et donneurs d’ordres :

La sécurité étant l’affaire de tous, le responsabilité de tous les acteurs  pourrait être engagé en cas d’accident.

la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) a élaboré un cadre précis à destination des constructeurs de drones et des opérateurs de drones.

Vous pouvez consultez ces textes sur la page de téléchargement de la fédération professionnelle du drone civil “Téléchargements” ainsi que sur le site du Ministère des Transports. Le site de la DGAC propose par ailleurs la liste à jour des opérateurs de travail aérien avec des drones autorisés selon les dispositions en vigueur et la liste des constructeurs de drones ayant reçu une attestation de conception de type.

Pour tout travail aérien avec des drones, n’hésitez pas vérifier si vos interlocuteurs font partie de cette/ces liste(s) et dans quels scénarios (S1 à S4).